CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE " WWW.CAMELYA.COM "
1. PREAMBULES
2. INSCRIPTION
3. ACCES ET MATERIEL REQUIS
4. DROITS DE L'UTILISATEUR
5. ENGAGEMENT DE L'UTILISATEUR
6. RESPONSABILITE DE CAMELYA
7. PROPRIETE INTELLECTUELLE
8. ABONNEMENT ET PRIX
1. PREAMBULES
CAMELYA est un service Internet de rencontres amicale, sérieuse, ludique réservé aux personnes majeures accessible par Internet à l'adresse : www.camelya.com.
CAMELYA s'adresse à des personnes courtoises et respectueuses des bonnes mœurs et des lois en vigueur.
Bien que CAMELYA ne présente aucune information contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, en application du principe de précaution, l'accès est interdit aux personnes mineures. Cette règle s'applique également aux visiteurs internationaux. Veuillez vous assurer d'avoir l'âge légal en vigueur dans votre pays avant de compléter l'inscription.
Votre présence sur le site ou l'utilisation des services de CAMELYA implique votre engagement à respecter fermement les Conditions Générales d'Utilisation. Le contenu du site pouvant être amené à changer (texte, nouvelles fonctionnalités), CAMELYA se réserve le droit de modifier les Conditions Générales d'Utilisation, sans préavis avec effet immédiat. Nous vous recommandons donc de consulter régulièrement les Conditions Générales d'Utilisation.
Si vous êtes en désaccord avec les Conditions Générales d'Utilisation, vous devez quitter le site CAMELYA.
2. INSCRIPTION
L'inscription au site CAMELYA est entièrement gratuite. Elle est réservée à toute personne étant majeure. L'inscription se fait via le formulaire d'inscription disponible sur le site. Elle sera effective seulement si les champs obligatoires sont correctement remplis.
L'inscription suppose l'acceptation pleine et entière des Conditions Générales d'Utilisation. Le nom d'utilisateur (ou login, pseudo) sert à vous identifier sur le site CAMELYA. Il vous garantit l'anonymat. A aucun moment CAMELYA n'affiche votre nom, prénom ou adresse à d'autre utilisateur.
3. ACCES ET MATERIEL REQUIS
Tous les équipements, moyens et frais de télécommunications, permettant l'accès à CAMELYA sont à la charge exclusive de l'utilisateur. Pour l'accès et l'utilisation des services de CAMELYA, l'utilisateur doit posséder un ordinateur avec une connexion Internet, ainsi qu'un navigateur Internet. Le navigateur Internet doit être configuré de façon à pouvoir exécuter le code Javascript et autoriser l'ouverture de fenêtres popup.
4. DROITS DE L'UTILISATEUR
Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, l'utilisateur dispose d'un droit de consultation, de modification, de rectification et de suppression de toutes données personnelles portées à la connaissance de CAMELYA lors de l'utilisation du service. Ce droit pourra être exercé par courrier électronique à l'adresse suivante: webmaster@camelya.com
5. ENGAGEMENT DE L'UTILISATEUR
L'utilisateur utilisant les services de CAMELYA doit respecter les points suivants :
Ne pas se connecter à CAMELYA ou utiliser les services de CAMELYA si l'utilisateur est mineur. CAMELYA est accessible aux personnes strictement majeures.
Ne pas se connecter à CAMELYA ou utiliser les services de CAMELYA si l'utilisateur n'a pas accepté les Conditions Générales d'Utilisation.
Ne pas communiquer ses identifiants à une tierce personne. Dans le cas contraire, CAMELYA se permet de supprimer le compte de l'utilisateur sans préavis. En cas de perte ou de vol de ses identifiants, veuillez contacter au plus vite CAMELYA à l'adresse info@camelya.com. L'utilisateur est entièrement responsable de ses actes sur le site CAMELYA, que cela soit lui ou une tierce personne qui aurait obtenue illégalement les identifiants.
Certifier et garantir l'exactitude et la conformité à la réalité des données transmises (photographies, annonces). Il certifie notamment que les photographies diffusés le représente. Si le contenu ne correspond pas aux termes des Conditions Générales d'Utilisation (ex : contraires aux bonnes mœurs), il sera directement supprimé. Ne pas diffuser du contenu (messages, vidéos, etc...) à caractère injurieux, dénigrant, déplacé, illicite, raciste, injurieux, pornographique ou du contenu pouvant porter atteinte à la vie privée des autres utilisateurs de CAMELYA ou porté atteinte à la dignité humaine. Dans le cas contraire, l'utilisateur serait désigné comme responsable, et son compte immédiatement supprimé.
Ne pas communiquer ses coordonnées personnelles ou informations personnelles (nom de famille, email, adresse postale, etc…) via les services de CAMELYA. CAMELYA ne peut être tenu responsable des informations personnels concernant l'utilisateur qui transite sur le site CAMELYA.COM Ne pas diffuser de messages de virus et vers informatique, ou tout éléments pouvant perturber ou nuire les autres utilisateurs de CAMELYA ou le système informatique.
Ne pas diffuser de messages à des fins professionnelles, publicitaires, promotionnelles ou commerciales (publicité, prostitution, secte, etc…). L'envoi abusif de messages (SPAM) est strictement interdit. Il est également interdit d'envoyer tout contenu contraire à la loi.
Ne pas diffuser de liens hypertextes vers d'autres sites Internet autre que le site CAMELYA.COM
Ne pas tenter de pirater le site CAMELYA ou tenter d'extraire des données du site CAMELYA. CAMELYA attache une importance particulière à la sécurité du site. Néanmoins tout site peut être la cible d'une intrusion informatique (pirate). C'est pourquoi CAMELYA ne pourra être tenu responsable en cas de vol de données informatiques ou de dysfonctionnement du service suite à un piratage. Se conformer aux lois et réglementations judiciaires nationales et internationales en vigueur et respecter les droits des tiers. CAMELYA engagera des poursuites judiciaires à l'encontre des utilisateurs enfreignant les règles décrites dans les Conditions Générales d'Utilisation ou aux utilisateurs causant des dommages par leur comportementaux aux autres utilisateurs ou au fonctionnent du site CAMELYA. Le non respect de ou d'un de ces règles entraînerait directement la suppression du compte de l'utilisateur.
6. RESPONSABILITE DE CAMELYA
CAMELYA n'est pas en mesure de vérifier l'authenticité et l'exactitude des données envoyées par les utilisateurs. CAMELYA ne pourra donc pas être désigné responsable en cas d'usurpation d'identité. La masse d'information (photographies, vidéos, texte, etc...) circulant sur le site CAMELYA étant importante, il est impossible pour CAMELYA de contrôler tout le contenu des données échangées. C'est pourquoi CAMELYA ne pourra pas être tenu responsable concernant le contenu des informations échangées aux autres utilisateurs, et ne pourra pas être non plus tenu responsable en cas de dommages directs ou indirectes liés à l'utilisation du site.
CAMELYA ne pourra pas être désigné responsable en cas d'incidents lors d'une rencontre entre 2 utilisateurs ayant désiré se rencontrer. CAMELYA n'est pas à l'abri d'éventuelles pannes informatique pouvant perturber ou empêcher l'accès aux services du sites. CAMELYA ne pourra pas être désigné comme responsable suite à ses dysfonctionnement.
7. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Enregistrement la C.N.I.L, sous forme de déclaration simplifiée n°48. Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la Commission Informatique et Liberté (www.cnil.fr).
Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en contactant le webmaster à l'adresse webmaster@camelya.com
8. ABONNEMENT ET PRIX
Les prix sont affichés en ligne TTC et pourront faire l'objet d'une modification par Camelya. Toute échéance commencée est due en totalité et ne peut donner lieu à aucun remboursement. L'accès au service « Camelya » est entièrement gratuit pour les femmes. L'abonnement est valable pendant une durée de 48 heures.